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1. Éditeur du site
Raison sociale : Charlotte PUDAL — Ostéopathe D.O.
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
N° SIREN : 887939833
N° RPPS : 10111098843
Adresse professionnelle :
121 Impasse Jacques Bonnecarrere
09210 Lézat-sur-Lèze, France
Contact :
Email : osteopathie.pudal@gmail.com
Téléphone : 06 32 47 00 70
Directrice de la publication : Charlotte PUDAL
Membre du Registre des Ostéopathes de France (ROF)
En savoir plus : Page ROF — osteopathie.org
2. Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
Siège social : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Charlotte PUDAL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les photographies et illustrations sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Charlotte PUDAL
Données collectées
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Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous
- Gérer la relation patient dans le cadre de consultations ostéopathiques
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Base légale
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- L'exécution du contrat de soins (relation patient)
- L'intérêt légitime (amélioration du site)
Durée de conservation
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- Dossier patient : 20 ans conformément aux obligations légales (Code de déontologie des ostéopathes)
- Données de navigation : 13 mois maximum
Vos droits
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- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : osteopathie.pudal@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
Conception, développement et rédaction : Charlotte PUDAL
Développement technique : Charlotte PUDAL
Photographies : Charlotte PUDAL (sauf mention contraire)
Hébergement : Netlify
Police de caractères : Inter (Google Fonts) — Licence SIL Open Font License