📧 Réponse aux demandes
Traiter vos demandes de contact, de renseignements ou de prise de rendez-vous.
Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
1. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : Charlotte PUDAL, Ostéopathe D.O.
Adresse : 121 Impasse Jacques Bonnecarrere, 09210 Lézat-sur-Lèze
Email : osteopathie.pudal@gmail.com
Téléphone : 06 32 47 00 70
2. Données personnelles collectées
2.1 Données de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message ou objet de la demande
2.2 Données de consultation (dossier patient)
Dans le cadre de la prise en charge ostéopathique, nous collectons :
- Informations d'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe)
- Coordonnées (adresse postale, téléphone, email)
- Données de santé (antécédents médicaux, motif de consultation, examens cliniques, comptes rendus de séances)
- Informations administratives (mutuelle, médecin traitant si communiqué)
Base légale : Consentement explicite du patient et exécution du contrat de soins.
2.3 Données de navigation
Lors de votre visite sur le site, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
Base légale : Intérêt légitime (amélioration du site) et consentement pour les cookies analytiques.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
🩺 Gestion des soins
Assurer le suivi ostéopathique, tenir un dossier patient conforme aux obligations déontologiques.
📊 Statistiques
Analyser le trafic du site de manière anonyme pour améliorer l'expérience utilisateur.
⚖️ Obligations légales
Respecter les obligations légales (conservation du dossier patient 20 ans, facturation).
4. Base légale des traitements
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les traitements de données personnelles reposent sur :
- Votre consentement : formulaire de contact, cookies analytiques
- Exécution d'un contrat : gestion de la relation patient et des consultations
- Obligation légale : conservation du dossier médical (Code de déontologie des ostéopathes)
- Intérêt légitime : amélioration du site web, sécurité informatique
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Charlotte PUDAL, ostéopathe (accès direct au dossier patient)
- Prestataires techniques : hébergeur du site (Netlify), service de messagerie (Google), plateforme de prise de rendez-vous (Doctolib)
- Autorités compétentes : sur demande légale (justice, ARS, ordre professionnel)
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier patient | 20 ans après la dernière consultation (obligation légale) |
| Données de navigation | 13 mois maximum (cookies) |
| Factures | 10 ans (obligation fiscale) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
👁️ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et savoir comment elles sont traitées.
✏️ Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
⏸️ Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : osteopathie.pudal@gmail.com
- Par courrier : Charlotte PUDAL, 121 Impasse Jacques Bonnecarrere, 09210 Lézat-sur-Lèze
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte, l'altération ou la destruction
- La divulgation accidentelle ou illicite
Mesures de sécurité
- Chiffrement HTTPS : toutes les communications sont sécurisées
- Hébergement sécurisé : serveurs Netlify avec protections DDoS et sauvegardes régulières
- Accès restreint : seul le praticien a accès aux dossiers patients
- Mots de passe robustes : authentification forte pour tous les comptes
- Sauvegarde régulière : copies de sécurité des dossiers patients
9. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis).
Cookies analytiques : Google Analytics 4 en mode anonymisé (consentement requis).
Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
10. Transferts de données hors UE
Certains prestataires utilisés (Google Analytics, Netlify) peuvent impliquer des transferts de données vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Le Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises certifiées
- Des garanties de sécurité renforcées
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Toute modification substantielle sera communiquée via une notification sur le site ou par email si vous êtes patient.
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025