Politique de Confidentialité
Cette politique décrit comment Charlotte Pudal, ostéopathe D.O., collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
1. Responsable du Traitement
Nom : Charlotte PUDAL
Titre : Ostéopathe D.O. (Diplômée d'État)
Statut : Micro-entrepreneur, membre du ROF (Registre Officiel des Ostéopathes de France)
RPPS : 10111098843
Adresse : 121 Impasse Jacques Bonnecarrere, 09210 Lézat-sur-Lèze
Téléphone : 06 32 47 00 70
Email : osteopathie.pudal@gmail.com
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données de Contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sujet ou contenu du message
Base légale : Consentement pour répondre à votre demande.
2.2 Données de Consultation (Dossier Patient)
Dans le cadre de la prise en charge ostéopathique, nous collectons :
- Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe
- Coordonnées : adresse, téléphone, email
- Données de santé : antécédents médicaux, motif de consultation, diagnostics, résultats d'examens, comptes rendus de séances
- Mutuelle et médecin traitant (si fourni)
Base légale : Consentement explicite du patient (obligation légale pour les données de santé) et exécution du contrat de soins.
2.3 Données de Navigation et Cookies
Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type et version de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien externe, etc.)
Base légale : Consentement pour les cookies analytiques.
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir des soins ostéopathiques : gestion de votre dossier patient, suivi médical
- Répondre à vos demandes : suite donnée à vos messages de contact
- Gestion administrative : facturation, communication légale
- Amélioration du site : analyse de navigation pour optimiser l'expérience utilisateur
- Obligations légales : respect de la réglementation sur les professionnels de santé
4. Durée de Conservation
4.1 Dossiers Patients
Les données médicales et dossiers patients sont conservés pendant 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à la réglementation française en matière de professions de santé (archivage légal).
4.2 Demandes de Contact
Les messages de contact sont conservés pendant 3 ans maximum, à moins qu'une consultation soit prise en charge (basculement vers dossier patient).
4.3 Cookies Analytiques
Les cookies analytiques sont conservés pendant 13 mois conformément aux pratiques recommandées.
5. Droits des Personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
5.1 Droit d'Accès
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons à votre sujet.
5.2 Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
5.3 Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (ex : dossier patient 20 ans).
5.4 Droit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
5.5 Droit à la Portabilité des Données
Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et portabilité vers un autre responsable de traitement.
5.6 Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des finalités particulières.
5.7 Exercer Vos Droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Email : osteopathie.pudal@gmail.com
Courrier : 121 Impasse Jacques Bonnecarrere, 09210 Lézat-sur-Lèze
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous jugez que nous ne respectons pas votre vie privée.
6. Partage des Données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Professionnels de santé : Avec votre consentement, pour assurer votre continuité de soins (médecin traitant, autres praticiens)
- Hébergeur web : Netlify Inc. (données techniques de navigation anonymisées)
- Obligations légales : Si requis par la loi ou autorités publiques
7. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles :
- Dossiers patients stockés localement, protégés par mot de passe
- Communication sécurisée par email
- Site web hébergé sur serveurs sécurisés (HTTPS, certificat SSL)
- Accès limité aux données (uniquement professionnel traitant)
8. Cookies
Notre site utilise deux types de cookies :
8.1 Cookies Techniques (Aucun Consentement Requis)
- Cookies de session (maintien de votre session utilisateur)
- Cookies de préférences (langue, thème)
8.2 Cookies Analytiques (Consentement Requis)
- Google Analytics (anonymisé) pour analyser le trafic du site
Gestion des cookies : Vous pouvez refuser les cookies analytiques via les préférences de votre navigateur. Consultez notre page cookies pour plus de détails.
9. Tiers – Hébergeur et Outils
Hébergeur web : Netlify Inc., San Francisco, CA, USA
Netlify stocke les données techniques de navigation en tant qu'hébergeur de ce site. Consultez leur politique de confidentialité.
10. Modifications de la Politique
Cette politique peut être mise à jour régulièrement. La dernière modification date du 25 novembre 2025. Toute modification substantielle vous sera notifiée via email ou par mise en évidence sur ce site.
11. Cadre Légal
Cette politique s'appuie sur les cadres légaux suivants :
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
- Loi Informatique et Libertés : Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr
- Décret 2007-435 : Encadrement de la profession d'ostéopathe
- Code de Déontologie : Respect du secret médical et de la confidentialité
Questions ? Nous sommes là pour vous aider. Contactez-nous à osteopathie.pudal@gmail.com ou au 06 32 47 00 70.